Facturer un client à l'étranger : TVA et mentions spécifiques à l'export

Facturer un client basé hors du Maroc — que ce soit pour une prestation de service à distance ou une exportation de marchandises — implique des règles différentes de la facturation domestique, notamment sur le traitement de la TVA.

Le principe général de l'exonération à l'export

Les opérations d'exportation bénéficient généralement d'un régime d'exonération de TVA, sous réserve de respecter certaines conditions et justificatifs (preuve d'exportation effective, notamment pour les biens physiques). Pour les prestations de services à distance, le traitement peut varier selon la nature exacte de la prestation — un point à vérifier au cas par cas.

Mentions à ajouter sur une facture export

• La mention justifiant l'exonération de TVA (le libellé exact dépend de votre régime — à confirmer auprès de votre comptable)
• La devise de facturation si elle diffère du dirham marocain
• Les coordonnées complètes du client à l'étranger, y compris le pays
• Toute référence utile pour le dédouanement si des biens physiques sont concernés

Devise : MAD ou devise étrangère ?

Il est courant de facturer en devise étrangère (euro, dollar...) pour un client international, tout en conservant une comptabilité interne en dirhams. Précisez toujours clairement la devise utilisée sur la facture pour éviter toute ambiguïté au moment du règlement.

Un justificatif d'exportation peut être demandé

Pour bénéficier de l'exonération de TVA à l'export, conservez les justificatifs associés (documents douaniers, preuves de transfert de fonds international, contrat...). En cas de contrôle, c'est ce justificatif — pas seulement la facture — qui prouve le caractère exonéré de l'opération.

Ce contenu est informatif et général : les règles d'exonération et les mentions exactes varient selon la nature de l'opération. Vérifiez votre cas précis auprès d'un comptable ou des services fiscaux avant d'appliquer une exonération de TVA.

FacturePro permet de personnaliser librement devise, mentions et conditions pour préparer une facture adaptée à un client à l'étranger.

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