Mentions obligatoires sur une facture au Maroc : la liste complète

Une facture incomplète peut être rejetée par l'administration fiscale ou contestée par votre client. Voici la liste des mentions à vérifier systématiquement avant d'envoyer une facture au Maroc.

Identification de votre entreprise

• Raison sociale ou nom commercial
• Adresse complète
• ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise)
• Numéro de Registre de Commerce (RC), si vous êtes immatriculé
• Identifiant fiscal (IF) et numéro de patente, selon votre statut

Identification du client

• Nom ou raison sociale
• Adresse
• ICE du client si c'est une entreprise (souvent exigé pour la déductibilité de la TVA côté client)

Informations sur le document lui-même

• Numéro de facture unique et chronologique
• Date d'émission
• Date ou période de la prestation, si différente de la date d'émission

Détail des prestations et montants

• Désignation précise de chaque prestation ou produit
• Quantité et prix unitaire hors taxe
• Total HT
• Taux et montant de la TVA appliquée (ou mention d'exonération le cas échéant)
• Total TTC

Conditions de paiement

Mentionnez le mode de règlement attendu (virement, chèque, espèces) et, idéalement, un délai de paiement clair (ex : « Paiement à 30 jours »). Cette mention protège autant vous que votre client en cas de désaccord ultérieur.

FacturePro intègre automatiquement ces champs (TVA, ICE, RC, numérotation) pour éviter d'oublier une mention obligatoire.

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